1. À propos des présentes Conditions
1.1Les présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre utilisation de l'application mobile Photons (l'« Application ») et du site https://photonsapp.com (le « Site »), ensemble les « Services », fournis par [Raison sociale de la société], [Adresse], Pologne, [numéro KRS / CEIDG], NIP [NIP], e-mail [E-mail de contact] (« nous »).
1.2En téléchargeant ou en utilisant l'Application, ou en utilisant le Site, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas les Services.
1.3Si vous avez obtenu l'Application sur Google Play, les Conditions d'utilisation de Google Play s'appliquent également à votre téléchargement et à tout achat. Si vous avez obtenu l'Application sur l'App Store d'Apple, le Contrat de licence utilisateur final des applications sous licence d'Apple (le « CLUF Apple ») s'applique également. En cas de contradiction entre les présentes Conditions et le CLUF Apple concernant l'Application, les présentes Conditions prévalent dans la mesure permise par les règles d'Apple, à l'exception des stipulations de la section 10, exigées par Apple. [Valable uniquement si les présentes Conditions sont importées comme CLUF personnalisé ; voir la note interne.]
1.4Les présentes Conditions sont disponibles gratuitement sur le Site, sous une forme permettant de les enregistrer et de les imprimer.
2. Les Services
2.1L'Application calcule et affiche des informations sur la position du Soleil et de la Lune, notamment les heures de lever et de coucher du soleil, l'heure dorée, l'heure bleue, l'azimut du lever et du coucher du soleil et de la lune, le taux d'illumination de la Lune et les alignements possibles avec un sujet choisi, et présente ces informations sur une carte et sur l'image de l'appareil photo.
2.2Les calculs sont effectués sur votre appareil. Les cartes, la recherche de lieux, les noms de lieux et les fuseaux horaires sont fournis par le service de cartes de votre plateforme (Apple sur iPhone) et nécessitent une connexion internet.
2.3Configuration requise : un iPhone sous iOS 17 ou version ultérieure, ou un téléphone Android sous [version minimale d'Android] ou version ultérieure. La vue AR nécessite un appareil photo, un gyroscope et une boussole en état de marche.
2.4Le Site présente l'Application, un blog (le « Journal ») et un formulaire de contact. L'Application est disponible au téléchargement sur l'App Store d'Apple et sur Google Play.
2.5Nous pouvons mettre à jour, modifier ou supprimer des fonctions. Si vous avez payé l'Application ou une fonction, nous n'en retirerons pas les fonctionnalités essentielles pendant la période payée, sauf si la loi, la sécurité ou les règles de la boutique d'applications l'exigent ; les règles légales relatives aux mises à jour des contenus numériques s'appliquent aux consommateurs.
2.6Les retours que vous nous envoyez (par e-mail ou via le formulaire de contact) peuvent être utilisés pour améliorer les Services, sans obligation envers vous. Nous ne publierons pas votre nom avec votre retour sans votre autorisation.
3. Licence
3.1Nous vous accordons une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation de l'Application sur les appareils que vous possédez ou contrôlez (pour les téléchargements depuis l'App Store, dans les limites du CLUF Apple), pour la préparation de prises de vue à titre personnel ou professionnel.
3.2Il vous est interdit de : copier ou modifier l'Application, ou en créer des œuvres dérivées ; la soumettre à de l'ingénierie inverse, la décompiler ou la désassembler, sauf lorsque la loi l'autorise expressément ; supprimer les mentions de droits d'auteur ; louer, vendre ou sous-licencier l'Application ; ou l'utiliser pour développer un produit concurrent.
3.3Tous les droits sur l'Application, le Site, le nom et le logo Photons, le design et le contenu du Journal nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants. Les présentes Conditions n'emportent aucun transfert de propriété.
4. Prix et achats
4.1[Tarification à définir. Choisir une option avant la sortie :]
- [Gratuit : l'Application est fournie gratuitement.]
- [Payant / achats intégrés : l'Application ou certaines fonctions sont payantes. Les prix sont affichés dans l'App Store ou Google Play avant l'achat. Le paiement, la facturation, les renouvellements et les remboursements sont gérés par Apple ou Google selon les conditions de leur boutique. Les abonnements se renouvellent automatiquement, sauf résiliation dans les réglages de votre compte Apple ou de Google Play avant la fin de la période en cours (sur l'App Store, au moins 24 heures avant).]
4.2Consommateurs dans l'UE : lorsque vous achetez un contenu numérique fourni immédiatement, il vous est demandé de consentir à sa fourniture immédiate et de reconnaître que vous perdez le droit de rétractation de 14 jours dès le début de la fourniture (art. 38, par. 1, point 13, de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs). Les demandes de remboursement adressées à Apple ou à Google sont traitées par eux.
5. Aide à la planification, sécurité et précision
5.1Une aide à la planification, rien de plus. Les résultats de l'Application sont des prédictions mathématiques. La position du Soleil est calculée avec une précision d'environ 0,01° et celle de la Lune d'environ 0,02°, dans des conditions atmosphériques standard. Les heures sont affichées à la minute près. Les observations réelles peuvent différer en raison de la météo, de la température et de la pression de l'air, du relief et des bâtiments à l'horizon, de votre altitude, de la précision de la localisation et de la boussole de votre appareil, des interférences magnétiques et des limites de la méthode. L'outil d'alignement mesure à partir de l'horizon mathématique et ne tient compte ni de l'altitude, ni du relief, ni de la hauteur du sujet. À proximité des pôles, certaines périodes d'heure dorée ou d'heure bleue peuvent ne pas être indiquées.
5.2Ne vous fiez pas à l'Application pour la navigation, la sécurité, l'aviation, le domaine maritime ou tout usage où une erreur pourrait causer un dommage. Ce n'est pas un instrument de navigation.
5.3Protection des yeux. Ne regardez jamais directement le Soleil, à l'œil nu, dans le viseur optique d'un appareil photo, aux jumelles ou au téléobjectif, sans filtre solaire certifié. Regarder le Soleil peut causer des lésions oculaires irréversibles. La vue AR affiche la position du Soleil à l'écran pour que vous n'ayez pas à le regarder.
5.4Sur le terrain. Vous êtes responsable de votre propre sécurité et du respect de la loi lorsque vous partez photographier : vérifiez la météo et les conditions, prévoyez le retour à la nuit tombée, prévenez quelqu'un de votre destination, respectez la propriété privée, les règles d'accès, les espaces protégés, la faune et la réglementation locale, y compris celle applicable aux drones. N'utilisez pas l'Application en conduisant.
5.5Batterie et données mobiles. La vue AR utilise l'appareil photo et les capteurs et peut vider la batterie plus vite. Les fonctions de carte consomment des données mobiles selon les conditions de votre opérateur.
6. Le Site et le Journal
6.1Les articles du Journal sont des conseils photo d'ordre général. Les heures, angles et dates donnés en exemple sont approximatifs et purement illustratifs.
6.2Vous pouvez partager des liens vers le Site et citer de courts extraits en mentionnant la source. Toute republication d'articles ou d'images dans leur intégralité nécessite notre autorisation écrite.
6.3Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, n'envoyez pas de contenus illicites, de logiciels malveillants, de spam, ni de données personnelles de tiers sans base légale.
6.4Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leurs pratiques.
7. Utilisation acceptable
Vous ne devez pas utiliser les Services pour enfreindre la loi, porter atteinte aux droits d'autrui, perturber les Services ou leur sécurité, extraire les contenus du Site à une échelle qui le surcharge (les moteurs de recherche et les robots d'IA qui respectent notre fichier robots.txt sont les bienvenus), ou laisser croire à tort que vous êtes lié à nous.
8. Responsabilité
8.1Aucune disposition des présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque la loi ne le permet pas, notamment en cas de dommage intentionnel, de faute lourde, ou de décès ou de dommage corporel causé par négligence, ni vos droits légaux de consommateur, y compris les règles relatives à la conformité des contenus numériques au contrat (chapitre 5b de la loi polonaise relative aux droits des consommateurs).
8.2Sous réserve de l'article 8.1, et pour les utilisateurs qui ne sont pas des consommateurs : (a) les Services sont fournis « en l'état » ; (b) nous ne sommes pas responsables des pertes de bénéfices, des photos manquées, des frais de déplacement, des pertes de données ni des dommages indirects ; et (c) notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé pour l'Application au cours des 12 mois précédant la réclamation, ou à 50 EUR si vous n'avez rien payé.
8.3À l'égard des consommateurs, nous sommes responsables des dommages causés par notre manquement aux présentes Conditions conformément au Code civil polonais, sous réserve des articles 5.1-5.2, qui décrivent la nature des Services.
9. Réclamations
9.1Si l'Application ou le Site ne fonctionne pas comme décrit, écrivez à [E-mail de contact] en décrivant le problème et, pour l'Application, en indiquant le modèle de votre appareil et la version du système.
9.2Nous répondons sous 14 jours. Les consommateurs peuvent également recourir aux procédures extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours, notamment avec l'aide d'un médiateur municipal ou de district des consommateurs (rzecznik konsumentów), de l'Inspection du commerce (Inspekcja Handlowa) ou d'associations de consommateurs. Plus d'informations sur uokik.gov.pl.
9.3Les questions de paiement et de remboursement des achats effectués en boutique sont traitées par la boutique : Apple pour l'App Store (reportaproblem.apple.com), Google pour Google Play.
10. Conditions propres à Apple
La présente section s'applique uniquement si vous avez obtenu l'Application sur l'App Store d'Apple.
10.1Les présentes Conditions sont conclues entre vous et nous, et non avec Apple. Nous, et non Apple, sommes seuls responsables de l'Application et de son contenu.
10.2Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour l'Application.
10.3Si l'Application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, qui pourra vous rembourser le prix d'achat, le cas échéant. Dans toute la mesure permise par la loi, Apple n'a aucune autre obligation de garantie concernant l'Application.
10.4Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation relative à l'Application, y compris les réclamations en responsabilité du fait des produits, les réclamations selon lesquelles l'Application ne satisfait pas aux exigences légales ou réglementaires, et les réclamations relatives à la protection des consommateurs.
10.5En cas de réclamation d'un tiers alléguant que l'Application porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle, nous, et non Apple, sommes responsables de l'enquête, de la défense, du règlement et de l'extinction de cette réclamation.
10.6Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme pays « soutenant le terrorisme », et que vous ne figurez sur aucune liste de personnes interdites ou soumises à restrictions établie par le gouvernement des États-Unis.
10.7Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
11. Fin de l'utilisation
Vous pouvez cesser d'utiliser les Services à tout moment en supprimant l'Application. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au Site en cas de manquement grave aux présentes Conditions. Les articles 3.3, 5, 8 et 12 restent applicables après la fin de l'utilisation.
12. Droit applicable et litiges
12.1Les présentes Conditions sont régies par le droit polonais. Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE, vous conservez la protection que vous accordent les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
12.2Les litiges avec des non-consommateurs relèvent du tribunal compétent du lieu de notre siège social. Les consommateurs peuvent saisir les juridictions prévues par la loi, y compris celles de leur lieu de résidence.
13. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour des motifs importants, tels qu'une évolution de la loi, des règles des boutiques d'applications ou des Services. Nous publierons la nouvelle version, datée, sur le Site au moins 14 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle, et la mentionnerons dans les notes de version de l'Application. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez cesser d'utiliser les Services.
14. Contact
[Raison sociale de la société] · [Adresse] · [E-mail de contact]